Créances commerciales

Avocat Recouvrement de créances commerciales - Paris

Dans cette hypothèse, une dernière tentative amiable peut être initiée.
Une mise en demeure provenant d’un avocat compétent en recouvrements de créances (ou d’un huissier dans certains cas) peut avoir un effet persuasif certain.

Dans le cas contraire ou si cette ultime tentative extra-judiciaire n’aboutit pas, il conviendra de diligenter une procédure.
La plupart du temps entre deux commerçants, la question du litige devra être tranchée par le Tribunal de commerce.

Cette procédure peut être relativement longue puisqu’il faut que les deux parties échangent leurs pièces et conclusions avant que le dossier puisse être plaidé.
Le recouvrement dans cette phase contentieuse peut alors porter sur toutes les branches du droit commercial.
En effet, pour éviter d’avoir à payer, le débiteur peut soulever des arguments relevant de l’existence même de la dette et pas seulement de l’extinction de la créance.

Par exemple, en matière de transport, le débiteur pourrait non seulement prétendre avoir régler déjà une partie de la créance (extinction totale ou partielle) mais également affirmer que la livraison n’a pas été effectuée ou tardivement (existence).